Conditions générales de vente
CONDITION DE VENTES
Article 1 - Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le client de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans les cas prévus par la loi, notamment dans le cadre du droit de rétractation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve.
Article 2 - Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales Les Soeurs PanPan définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Les Soeurs Panpan. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne.
Les Soeurs Panpan se réservent le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément. Ces frais sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les Soeurs Panpan se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 - Prise de Commande
Toute commande passée sur le site Les Soeurs Panpan implique l’acceptation des prix et de la description des produits. Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, Les Soeurs Panpan ne saurait être tenu responsable des conséquences (retard, erreur de livraison, etc.).
Article 5 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition sur le site. La validation du paiement entraîne l’acceptation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les Soeurs Panpan livrent en France et à l’international. Les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi et de la destination. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
- France : 3 à 5 jours ouvrés.
- Europe : 5 à 7 jours ouvrés.
- International : 7 à 15 jours ouvrés.
Les Soeurs Panpan ne sauraient être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine.
Article 8 - Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les Soeurs Panpan collectent des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues.
Le client peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant soeurspampam@yahoo.com
Article 9 - Responsabilité
Les soeurs panpan ne sauraient être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie) ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site Les Soeurs Panpan (textes, images, illustrations, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Mentions Légales
Les Soeurs Panpan
Représentée par : nathalie crussol - cécile moulin
Contact : soeurspampam@yahoo.com
BP 215 64702 HENDAYE
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter !